« Les performances passées ne sont pas un indicateur fiable des performances futures »

Les fonds fiscaux du Groupe Siparex
qui sont liquidés

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La Banque Postale Innovation 12

Un FCPI (Fonds Commun de Placement dans l’Innovation) est un fonds dédié à l’investissement dans des PME innovantes. Le caractère innovant est déterminé par Bpifrance qui décerne un label « Entreprise Innovante » aux sociétés eligibles.

Le FCPI ayant pour objectif de financer en fonds propres des entreprises, l’investissement dans le fonds comporte un risque de perte en capital. La performance du Fonds est directement liée à la performance des entreprises dans lesquelles il est investi.

Informations aux porteurs de parts

  • Valeur d'origine de la part
    Chaque unité d'investissement est constituée d'une part A : 500 €
  • Distribution réalisée
    Part A : 749,05 €

Documents

Règlement DICI Plaquette de présentation Lettre annuelle au 31-12-2023

Caractéristiques

  • Code Isin
    FR0011076991
  • Type
    FCPI IR
  • Fiscalité
    Le FCPI La Banque Postale Innovation 12 a été agréé par l'AMF le 29 juillet 2011 et sa période de souscription s'est achevée le 28 décembre 2011. Les souscripteurs ont bénéficié à l'origine d'une réduction d'impôt sur le revenu de 22%. La souscription au FCPI La Banque Postale Innovation 12 permet une exonération fiscale en cas de plus-values à long terme (hors prélèvements sociaux en vigueur)
  • Souscription
    La Banque Postale Innovation 12 est fermé à la souscription depuis le 29 décembre 2011
  • Société de gestion
    Siparex XAnge Venture (anciennement dénommée Siparex Proximité Innovation)
  • Dépositaire
    RBC Investor Services Bank
  • Année de création
    2011
  • Fin de vie du fonds
    La société de gestion a finalisé les opérations de liquidation du Fonds et procédé à sa dernière distribution en août 2023
  • Prorogation
    Néant
  • Cycle de vie
    Fonds liquidé

*Cas dérogatoires :

  • invalidité du porteur ou de son conjoint soumis à une imposition commune correspondant au classement de la 2ème ou 3ème des catégories prévues à l’article L341-4 du Code de la sécurité sociale,
  • décès du porteur ou de son conjoint soumis à une imposition commune,
  • licenciement du porteur ou de son conjoint soumis à une imposition commune.