Les fonds fiscaux du Groupe Siparex
qui sont liquidés
Le FCPI (Fonds Commun de Placement dans l’Innovation) a pour vocation de renforcer les fonds propres des petites et moyennes entreprises (PME) innovantes.
Pour être éligible au dispositif fiscal, le FCPI s’est engagé à investir au moins 60% de son actif dans des sociétés innovantes, c’est-à-dire après reconnaissance du caractère innovant par BPI France ou après investissements en Recherche & Développement selon les critères définis.
(* )
– décès du porteur ou de son conjoint soumis à une imposition commune,
– invalidité du porteur ou de son conjoint soumis à une imposition commune correspondant au classement de la 2ème ou 3ème des catégories prévues à l’article L341-4 du Code de la sécurité sociale,
– licenciement du contribuable ou de l’un des époux ou partenaires de PACS soumis à imposition commune.