Les fonds fiscaux du Groupe Siparex
dédiés aux investisseurs particuliers
Le FCPI (Fonds Commun de Placement dans l’Innovation) a pour vocation de renforcer les fonds propres des petites et moyennes entreprises (PME) innovantes.
Pour être éligible au dispositif fiscal, le FCPI s’est engagé à investir au moins 70% de son actif dans des sociétés innovantes, c’est-à-dire après reconnaissance du caractère innovant par BPI France ou après investissements en Recherche & Développement selon les critères définis (Sous réserve d’un changement dans la loi de Finance pour 2018 qui porterait le quota innovant à 80% et le placement en trésorerie à 20%).
La mise en place du Prélèvement à la Source à compter du 1er janvier 2019 donne droit à un crédit d’impôt, le Crédit d’Impôt Modernisation Recouvrement (CIMR) qui s’imputera sur le montant de l’Impôt sur le Revenu (IR) calculé dans les conditions de droit commun. L’excédent éventuel de CIMR, correspondant notamment au montant des réductions et crédits d’impôt, sera restitué au contribuable, lors de la liquidation du solde de l’IR en Août/Septembre 2019.
La stratégie d’investissement suivie par le FCPI est la constitution d’un portefeuille équilibré de PME technologiques présentant des perspectives de croissance, principalement non cotées, opérant sur les segments les plus dynamiques principalement des nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC).
L’objectif de la société de gestion est de sélectionner des sociétés disposant d’un management expérimenté, d’un produit innovant s’adressant à un marché international, et en phase d’industrialisation ou de développement commercial.
*Cas dérogatoires :
invalidité du porteur ou de son conjoint soumis à une imposition commune correspondant au classement de la 2ème ou 3ème des catégories prévues à l’article L341-4 du Code de la sécurité sociale,
décès du porteur ou de son conjoint soumis à une imposition commune,
licenciement du porteur ou de son conjoint soumis à une imposition commune.